Eveil, Initiation, Danse, Néoclassique,  

Contemporain, Adultes, Seniors,  

Stages, Concours 

Provi'Danse siège social 

6 rue Romani 

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07 88 20 47 66 

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Affiliation FFD N°0665196 

Affiliation Confédération Nationale de Danse 

N°SIRET: 533 871 091 000 13 

Agrément Jeunesse et Sport N°66s1591 

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Eveil, Initiation, Danse, Néoclassique, Contemporain, Adultes, Seniors, Stages, Atelier Chorégraphique, Cours de pointes, Body Ballet,  Concours 

"chaque jour passé sans avoir dansé au moins une fois est un jour perdu"  Friedich Nietzsche 

 

  

Règlement Intérieur Association Provi’Danse 

  

Toute personne suivant des cours à l’Association Provi’Danse devra respecter ce règlement. 

  

Article 1-Le règlement intérieur 

Le règlement a pour objet d’assurer le bon fonctionnement de l’Association et d’harmoniser les relations entre toutes les personnes prenant part à̀ sa vie : professeurs, élèves, parents d’élèves et administration. Ce règlement s’applique dans l’enceinte de tous les lieux de cours et les lieux de diffusion artistique. 

 

Le présent règlement sera affiché de façon permanente dans la salle du Tridim et sera consultable par tous également sur notre site internet www.providanse.fr. 

Toute inscription à Provi’Danse vaut acceptation du règlement intérieur. 

  

Article 2-Dispositions légales 

Provi’Danse est le nom de l’association destinée aux amateurs, répondant aux obligations formulées par la législation en vigueur. Les tarifs des cours collectifs sont établis annuellement. 

Conformément au décret n°92-193 du 27 février 1992 d'application de la loi n°89468 du 10 juillet 1989, telle que modifiée, relative à̀ l'enseignement de la danse : 

2.1. Chaque élève doit impérativement fournir à l’association Provi’Danse un certificat médical (valable 3 ans), attestant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline choisie. 

2.2. L'inscription des enfants ne sera acceptée que s'ils ont 3 ans révolus le jour de l’inscription. Tout problème de santé particulier doit être signalé au professeur. 

  

Article 3-Inscription 

Les cours enfants sont dispensés durant les mois de Septembre à Mai hors vacances scolaires et jours fériés. 

  

L'inscription aux cours est annuelle et engage au paiement intégral de la licence, de la cotisation et des cours de danse pour l’année en cours. 

  

Afin de valider l’inscription, Provi’Danse requiert les pièces suivantes : 

  

- La fiche d’inscription remplie, datée et signée par l’élève (si majeur) ou son représentant légal (si mineur). 

  

- Un exemplaire du règlement intérieur daté et signé par l’élève (si majeur) ou son représentant légal. 

  

- Un certificat médical de moins de 3 mois, attestant de l’aptitude de l’élève aux pratiques pour lesquelles il s‘inscrit. 

  

- 3 enveloppes adressées et timbrées (6 enveloppes si famille recomposée). 

  

- Le versement du montant des cours. 

  

- L’autorisation du droit à l’image (mineur ou majeur) remplie, datée et signée par l’élève (si majeur) ou son responsable légal. 

  

- L’autorisation de sortie de mineur remplie, datée et signée par le responsable légal de l’élève. 

  

Article 4-Paiements 

Tous les tarifs tiennent compte des vacances scolaires, des jours fériés et de l’arrêt des cours entre le spectacle de Noël et la reprise au mois de janvier. 

  

Tous les cours sont intégralement à la charge des familles et payables d’avance lors de l’inscription. 

Le règlement peut se faire par chèques : 

Si inscriptions au mois de Septembre possibilité d’établir 5 chèques, le premier chèque sera mis en encaissement le 10 septembre et les suivants le 10 de chaque mois suivant le mois de Septembre. 

Si inscriptions au mois d’Octobre possibilité d’établir 4 chèques, le premier chèque sera mis en encaissement le 10 Octobre et les suivants le 10 de chaque mois suivant le mois d’Octobre. 

Si inscriptions au mois de Novembre possibilité d’établir 3 chèques, le premier chèque sera mis en encaissement le 10 Novembre et les suivants le 10 de chaque mois suivant le mois de Novembre. 

Si inscriptions à partir du mois de Décembre possibilité d’établir 2 chèques, le premier sera mis en encaissement le 10 Décembre et le suivant le 10 du mois suivant le mois de Décembre. 

Il faudra rédiger tous les chèques à la même date lors de l’inscription (à l’ordre de Provi’Danse). Les différents règlements seront donnés au début de l’année de danse (mois de septembre) par le licencié ou son responsable majeur. 

  

En cas d’arrêt des cours suite à des mesures sanitaires, les chèques seront encaissés aux échéances prévues. 

  

  

L'adhésion des licenciés comprend trois composantes : 

· la cotisation : de 20 € correspond aux frais généraux (non remboursable) 

· la licence : Inscription des élèves à la Fédération Française de Danse, le montant est fixé par la FFD (non remboursable) 

· la prestation : prestations des cours de danse, est soumise au droit de la consommation, donc ce qui est consommé. 

Les paiements ne sont ni cessibles, ni remboursables, ni fractionnables. 

 

 Toute année commencée est intégralement due. Les absences ne peuvent être ni déduites, ni remboursées. Seuls les arrêts définitifs pour raison médicale, peuvent donner lieu, sur présentation d’un certificat médical à un remboursement au prorata des semaines de cours restantes à la date de fourniture du justificatif. 

  

En cas de force majeure imprévisible et insurmontable (ex : confinement Covid-19), 

2 solutions : 

· Temporaires : remplacement des cours manqués sur une autre période, si le planning des cours le permet 

·  Définitives : Il n’y aura pas de remboursement de la prestation. 

Le bureau de Provi’Danse se réserve le droit de prendre des décisions particulières et urgentes en cas de décision sanitaire. 

  

Un membre qui quitte l’association en cours d’année n’a pas le droit de demander le remboursement de sa cotisation au prorata de son temps d’absence. En effet, la cotisation à l’association marque l’adhésion au projet associatif et non une « avance » sur des services attendus… 

  

Pour les cours de Danse : 

Pour les nouveaux adhérents, les 2 Premiers cours peuvent être d’essai et gratuits pour la section Danse. Lors du 3ème cours, il faudra s’acquitter du règlement correspondant. 

  

Toute année commencée est intégralement due. 

  

Pour les cours de Néoclassique et de contemporain : 

Les 2 premiers cours d’essai sont gratuits pour la section Néoclassique et Contemporain. 

Lors du 3ème cours, il faudra s’acquitter du règlement correspondant. 

  

  

Article 5-Cours 

5.1. En cas d’effectif trop faible un cours peut être supprimé. Un autre cours pourra éventuellement être proposé.
Dans ce cas seulement, l’inscription d’un élève peut, à sa demande, être annulée si le changement ainsi décidé́ ne lui permet plus de suivre ses cours du fait de son emploi du temps et fera l’objet d’un remboursement au prorata de la prestations consommées. 

5.2. Le remplacement et/ou l'absence d'un animateur/professeur pour raison médicale ne constitue pas un motif de remboursement.
En cas d'absence du professeur/animateur pour raison personnelle, le cours sera éventuellement rattrapé dans la mesure du possible. 

5.3. Pendant toute la durée de leur présence dans la salle, il est demandé aux élèves d’être le plus silencieux possible de ne pas courir et de respecter les consignes de sécurité et d’hygiène applicables à l’ensemble des locaux et sur l’ensemble de la propriété dont entre autres l’interdiction formelle de fumer ou de consommer des substances alcoolisées ou prohibées par la loi. 

  

Il est formellement conseillé d’avoir une tenue correcte et adaptée à la pratique de la danse. Les cours doivent se dérouler en tenue de sport sans entrave pour les mouvements et la vue. 

Les téléphones portables doivent être en mode silencieux durant la durée de présence dans les locaux. 

Les élèves sont tenus de respecter les horaires de début et de fin de cours. Ils sont également tenus de garder un comportement correct dans les vestiaires et les salles. 

Toute perturbation d'un cours peut provoquer l'exclusion temporaire ou définitive de l'élève concerné. 

Il est formellement interdit de prendre photos, vidéos ou prises de sons sauf autorisation préalable donnée par la direction et l’animateur/professeur 

L’utilisation du matériel vidéo et sono est exclusivement réservé au professeur 

L’accès aux vestiaires, et à la salle de danse est exclusivement réservé aux élèves et professeurs. Les parents ou personnes venant chercher les élèves à la fin du cours sont priés de rester à l’extérieur de la salle jusqu'à la fin du cours. 

  

Les parents, les amis, membres de la famille des élèves ne sont pas admis à regarder le cours sauf autorisation préalable auprès du professeur. 

L’association Provi’Danse décline toute responsabilité concernant les élèves mineurs qui suite à la fin du cours partent seul à leur domicile ou se rendent seul sur le parking du complexe sportif (sans être accompagné par un membre de sa famille ou un tuteur légal). 

Le membre de la famille ou le tuteur se doit de venir chercher l’élève mineur devant la salle des cours. Dans le cas contraire une décharge sera demandée par l’association. En dehors du créneau horaire correspondant au cours, le Professeur et Provi’Danse ne sont pas responsable des élèves. 

 

Article 6-Tenue vestimentaire 

Provi’Danse impose à ses inscrits une tenue adéquate ou imposée répondant aux exigences de la nature du cours suivi. 

 

Les parents s’engagent à respecter et soigner la tenue de leurs enfants qui doit être marquée au nom de l’élève. 

  

Les élèves doivent se présenter cheveux attachés pour les cours de danse néoclassique. 

  

Le port de bijoux, montres et téléphone portable sont interdit pendant les cours. Provi’Danse ne pourra être tenu responsable en cas de vol. 

  

En cas de perte ou de vol, Provi’Danse ne pourra être tenue responsable. 


Le professeur se réserve le droit de ne pas autoriser un élève à suivre le cours s'il ne se présente pas dans la tenue réglementaire ou coiffé correctement. Dans ce cas, il assistera au cours en observateur sans y prendre part. 

  

Article 7-Absence et Présence 

L'assiduité́ et la ponctualité́ sont les conditions essentielles d'un travail efficace. Toute absence doit être signalée avant le cours. 

Les élèves sont sous la responsabilité́ du professeur uniquement pendant les cours à l’intérieur de l'enceinte de la salle de danse, et par conséquent, sous l'entière responsabilité́ des parents avant le début et après la fin du cours. 

  

L'association Provi’Danse décline toute responsabilité́ vis à vis des élèves en cas d'absence, de retard. 

  

Les personnes accompagnant les élèves lors des cours doivent s'assurer de la présence du professeur avant de les y laisser. Aucune garde n’est assuré en cas d’absence des animateurs/professeurs seraient absents. 

  

Les absences ne seront en aucun cas déduites ni remboursées. 

Les absences répétées ne pourront donner droit à des rattrapages particulier. 

  

Seuls les arrêts définitifs pour cause de déménagement à plus de 30 km, raisons professionnelles ou raisons médicales, donneront lieu, sur présentation de justificatifs ou certificats médicaux, à un remboursement au prorata de la prestation des semaines de cours restants à la date de fourniture de ces justificatifs. 

  

La cotisation de 20 € n'est pas remboursable, tout comme la licence FFDanse. Seul le prix des prestations des cours de danse sont seuls soumis au droit de la consommation, et le calcul de leur paiement définitif peut donc se faire au prorata des cours effectivement été donnés dans la saison. 

  

Pour d’évidentes raisons sanitaires, en cas de maladie contagieuse, les élèves sont invités à ne pas assister aux cours et prévenir l’administration et le professeur. 

 

En cas d’absence du professeur, dans la mesure du possible, les parents et les élèves seront prévenus par SMS et un message sera affiché sur la porte extérieure du Tridim. Il appartient aux parents ou accompagnants des élèves mineurs de s’assurer avant de laisser l’élève seul que les cours ont bien lieu. 

  

Article 8-Stages 

Des stages de danse enfants et adultes pourront être organisés pendant les vacances scolaires. Ils feront l’objet d’une tarification distincte et d’une inscription spéciale à chaque stage. 

  

Article 9-Spectacle 

Dans la mesure du possible Provi’Danse organisera deux spectacles par an (1 en décembre et 1 en Mai) auquel participeront les classes de danse définies au préalable par l’association. Pour le spectacle de mai deux représentations seront proposées, les élèves faisant les spectacles devront être présent aux deux représentations. 

  

Lors de l’adhésion, l’élève s’engage à participer aux spectacles et à l’obligation d’être présent aux répétitions fixées par l’professeur/animateur. Toute absence à une répétition, sans justificatif valable, expose l’élève à ne pas participer aux représentations. 

  

Les représentations aux spectacles sont payantes y compris pour les familles et une participation financière et/ou personnelle pourra être demandée pour la confection des costumes de scène. Les places achetées pour les spectacles ne sont ni échangeables, ni remboursables. 

  

Les élèves ou leurs parents, pour les mineurs, s’engagent à respecter le planning des répétitions ainsi que les contraintes et les consignes spéciales liées aux répétitions, essayages, retard… 

  

Article 10-Droit à l’image 

Provi’Danse se réserve le droit d’utiliser gratuitement et sans contrepartie présente ou future, l’image des élèves inscrits à des fins de communications et de publicité sur quelques supports que ce soit. 

  

Par ailleurs Provi’Danse souligne le fait que pour tous les spectacles et événements auxquels les élèves seront amenés à participer, les prises de sons, de vues, de photographies pourront être effectuées par des professionnels. 

  

Les prises de sons, de vues, de photographies effectuées par des particuliers sont autorisées mais devront être limitées à un strict usage dans le cadre familial (pas d’usage à but lucratif). En outre même à titre personnel, les prises de sons, de vues, de photographies, ne pourront en aucun cas être affichés sur les réseaux sociaux ou sites internet diverses sans autorisation au préalable de Provi'Danse. 

  

Article 11-Recueil des données personnelles 

Les données suivantes sont recueillies au moment de l'inscription :
Nom, Prénom, adresse mail, adresse postale, numéros de téléphone, date de naissance.
Ces données sont enregistrées en vue de tenir à jour la base de données « Adhérents »
En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. 

Tout élève ou son représentant légal qui change d’état civil, de domicile ou de coordonnées postales ou électroniques en cours d’année est tenu d’en informer l'association par courriel, sms ou lettre. 

 

Article 12-Responsabilité́ 

8.1. Les adhérents sont couverts par l'assurance de la Fédération Française de Danse à l'exception de tout dommage causé sous la responsabilité́ de l'élève.
Une souscription à une assurance responsabilité́ civile est obligatoire. 

8.2. L’association Provi’Danse et ses animateurs/professeurs ne sont pas responsables des élèves mineurs en dehors des heures de cours (cf. article 7). 

8.3. L’association Provi’Danse décline toute responsabilité́ en cas de vol dans les locaux et rappelle aux adhérents de ne laisser ni argent, ni bijoux, ni téléphone portable, ni autres objets de valeur dans les vestiaires. 

  

Article 13-Manquement au présent règlement 

Procéder à une inscription vaut acceptation du règlement intérieur. En cas d'exclusion d'un élève le règlement intérieur restera applicable.
En cas de non-respect des consignes inscrites au règlement intérieur, l’association Provi’Danse ne peut en aucun cas être tenue responsable. 

Le Bureau de Provi’Danse se réserve le droit de modifier ou de compléter le règlement intérieur chaque fois qu’il le jugera nécessaire et en informera les adhérents. 

Le règlement intérieur est consultable sur le site de l’association Provi’Danse: http://www.providanse.fr/reglementinterieur1.html 

Ce présent règlement a été́ approuvé par le bureau de Provi’Danse lors de la séance du 30 Juin 2020. 

Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit. 

 

Règlement Intérieur